Comment reprendre une entreprise familiale ?

Reprendre une entreprise familiale, c’est aussi une histoire d’héritage. En effet, vous reprenez le flambeau afin de pérenniser l’entreprise dans le temps. Mais reprendre une affaire familiale, malgré ces avantages, peut aussi être une source de conflit si la transmission est réalisée dans la précipitation. Alors, comment reprendre un business familial ? On fait le point !

Quelles sont les étapes d’une reprise d’entreprise familiale ?

La reprise d’une entreprise, qu’elle soit familiale ou non, doit se faire par étape. En effet, le fait d’être en famille ne doit pas vous dispenser de la réaliser dans les règles de l’art.

Outre les étapes classiques de la reprise d’entreprise, vous devez en plus être attentif sur les points suivants :

• Se familiariser avec l’entreprise et son environnement : il est important avant de reprendre une entreprise familiale d’y travailler plusieurs mois avant la cession. Une transmission ne doit pas se réaliser dans la précipitation. Vous pouvez éventuellement suivre une formation à la reprise, procéder à un rachat progressif des parts ou encore avoir recours à la location-gérance pour une passation en douceur.
• Préparer la reprise : le dirigeant doit vous accompagner durant la phase transitoire et commencer à vous déléguer ses pouvoirs. Les salariés, fournisseurs, clients doivent être rassurés par la transmission. En revanche, la période d’accompagnement ne doit pas être trop longue. Il ne peut y avoir plusieurs patrons en même temps au risque de créer des tensions.
• Réaliser un bilan patrimonial. Il est, en effet, important de choisir un mode juridique de reprise : donation, vente, apport à une holding… La fiscalité en découle ! Alors, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, un avocat ou des conseillers en gestion de patrimoine. S’agissant d’une entreprise familiale, il convient de réfléchir à la répartition des biens afin d’éviter des conflits familiaux.
• Rédiger un pacte de famille : ici aussi, il s’agit de limiter les conflits ou les tensions qui pourraient survenir. Le pacte de famille permet d’encadrer les relations entre la famille et l’entreprise (poste occupé, rémunération, distribution de dividende, responsabilité …).

Quels sont les avantages et inconvénients de reprendre une entreprise familiale ?

Outre le fait que vous êtes en famille, la reprise d’une entreprise familiale représente un certain nombre d’atouts :

• Économique : généralement, il s’agit d’une entreprise pérenne. En plus de faire partie du patrimoine familial, elle a su montrer qu’elle résistait aux crises et vous avez donc une visibilité sur le long terme.
• Financière et Fiscal : la reprise d’entreprise familiale est souvent réalisée dans le cadre d’une donation ou d’une cession ouvrant droit à des allégements fiscaux que nous vous détaillons un peu plus loin.
• Social : la transmission d’une entreprise familiale permet de perpétuer les valeurs de l’entreprise et de conserver une bonne relation avec les collaborateurs, les clients et les fournisseurs.

En revanche, reprendre une entreprise familiale peut aussi être une source de problème, notamment si la transmission n’est pas préparée à l’avance. Les difficultés se situent principalement sur le plan psychologique et peuvent parfois provoquer de conflits si les héritiers sont en désaccord.

La passation des pouvoirs peut s’avérer compliquée pour le repreneur qui doit s’imposer et gagner la confiance aussi bien des employés que des clients et des autres partenaires. En parallèle, le cédant peut rencontrer des difficultés à céder sa place. Aussi, il est conseillé que l’accompagnement lors de la transmission ne soit pas trop long afin que l’ex-dirigeant ne s’immisce pas dans la gestion de la société !

Reprise d’une entreprise familiale : cession ou donation ?

Vous pouvez opter pour la cession ou la donation qui représentent des avantages certains du point de vue financier et fiscal.

La cession d’une entreprise familiale

Lorsqu’il y a cession d’un fonds de commerce ou de titres de société en famille, la vente est réalisée dans de bonnes conditions :

• Le prix de cession est adapté à la situation financière de l’entreprise et aux possibilités de financement du repreneur.
• Possibilité de recourir au crédit vendeur familial. Il s’agit d’un prêt fixé aux conditions négocié entre le cédant et le cessionnaire.
• Les droits de mutation liés à la cession d’un fonds de commerce qui sont à la charge du repreneur sont calculés après application d’un abattement de 300 000 €. Pour en bénéficier, il faut que l’acquéreur exploite l’entreprise pendant au moins cinq ans.
• Lorsqu’il s’agit de la cession d’une entreprise ou une société relevant de l’impôt sur le revenu, alors il est possible d’être exonéré des plus-values de cession, hors prélèvements sociaux. Pour cela, le dirigeant doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédents ou suivant la cession, sous certaines conditions (article 151 septies A du CGI)
• Lorsque la vente n’est pas réalisée pour cause de départ à la retraite, il reste possible de bénéficier d’une exonération des plus-values professionnelle si la valeur de l’entreprise est inférieure à 300 000 €.

La donation d’une entreprise familiale

Une entreprise familiale peut être transmise aux héritiers par donation. De nombreux dispositifs fiscaux, permettant de réduire les droits de succession, les droits de mutation et les plus-values professionnelles, existent :

• La donation est exonérée des plus-values professionnelles si l’entreprise est exploitée pendant cinq ans minimum après la date de la transmission.
• Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur les droits de succession ou de donation sous conditions conformément à l’article 787 B du CGI. Afin de maintenir l’obligation d’égalité entre les héritiers, mais de bénéficier quand même du pacte Dutreil, un héritier peut racheter l’entreprise et verser une compensation financière à ses frères et sœurs non-repreneurs via la création d’une holding de reprise (LBO).

En tout état de cause, la transmission d’une entreprise familiale doit être accompagnée par des professionnels comme un notaire ou un avocat afin que la reprise soit réalisée dans les règles de l’art.