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Quelle différence entre la vente d'un local commercial et un fonds de commerce ?
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La vente de murs commerciaux et la cession d’un fonds de commerce sont deux procédures bien distinctes. Il n’est d’ailleurs pas rare de confondre ces deux notions tant elles sont indissociables. En effet, une entreprise a besoin d’un local commercial pour exercer son activité. Alors quelle différence entre la vente d’un local et un fonds de commerce ? On fait le point !
Le local commercial (ou les murs commerciaux) représente le bâtiment qui permet l’exploitation d’une activité. Contrairement au fonds de commerce, il s’agit d’un élément physique.Autrement dit, le local commercial permet d’installer un fonds de commerce !
Ainsi lorsqu’on parle de vente de murs, on parle d’immobilier commercial. Côté investisseur, il s’agit d’acheter des murs en vue de les louer à une entreprise afin qu’elle y exerce son activité commerciale. En outre, l’immobilier commercial offre un rendement locatif plus performant que l’immobilier classique. En effet, le loyer commercial se base sur la rentabilité de l’entreprise qui l’occupe et sur l’emplacement du local.
Côté entrepreneur, il permet de devenir locataire ou propriétaire des murs permettant l’exercice de son activité. En cas de location, un bail commercial « 3-6-9 » définissant le loyer, les charges et les conditions seront signées avec le propriétaire. En cas d’achat, l’entrepreneur peut créer une SCI (société civile immobilière) pour acheter les murs commerciaux. Ce mécanisme lui permet ainsi de faire payer un loyer à son entreprise. Ainsi, en cas de cession du fonds de commerce, il reste propriétaire des murs commerciaux.
Le fonds de commerce représente l’ensemble des éléments matériels, tels que la marchandise, et immatériels comme la clientèle, les compétences des salariés, le droit au bail ou encore le nom commercial.
La cession de fonds de commerce consiste à céder son entreprise et tous les éléments qui la composent. Autrement dit, la relation locative avec les murs commerciaux est un élément déterminant de la cession du fonds de commerce.
Néanmoins, le repreneur de l’entreprise ne devient pas pour autant propriétaire du local commercial. Il reprend ce que l’on appelle le droit à bail. En effet, lors d’une cession de fonds de commerce, le cédant transfère au cessionnaire le bail du local. En d’autres termes, il lui vend le droit de jouissance du local. À l’occasion de la cession du droit au bail, sauf a demander un bail neuf, le cessionnaire reprend alors le bail en cours dans les mêmes conditions.
Vous l’aurez compris, acheter un local ou un fonds de commerce sont deux opérations bien distinctes qui va dépendre de votre projet :
En tout état de cause, l’immobilier commercial et la cession de fonds de commerce sont deux investissements complexes pour lesquels il convient de faire appel à des professionnels de l’immobilier et du droit pour mener à bien son projet.
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